Financement de l’innovation en Côtes d’Armor : le guide des aides et subventions

Porteurs de projet (chercheurs, salariés, inventeurs) au stade de l’idée, non immatriculés, installés ou s’implantant en Côtes d’Armor.

Prise en charge financière des études externes à 100 % (plafonnée à 10 000 €), couplée à un accompagnement méthodologique.

Porteurs de projet sur le point de créer ou entreprises innovantes de moins de 18 mois basées en Bretagne.

Prêt d’honneur à 0 %, sans caution personnelle ni garantie, allant de 15 000 € à 60 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé.

Porteurs de projet et PME souhaitant intégrer une brique technologique ou environnementale stratégique dès la conception.

Prise en charge de 50 % à 80 % du coût de la prestation d’un consultant expert agréé (aide pouvant atteindre 5 000 € à 10 000 € selon le diagnostic).

Entreprises innovantes immatriculées depuis moins d’un an, petites entreprises au sens communautaire.

Subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (Bourse classique) ou jusqu’à 90 000 € (Deeptech / Émergence).

Entreprises innovantes immatriculées depuis moins d’un an accompagnées par une Technopole bretonne.

Prise en charge des prestations d’ingénierie conseil jusqu’à 15 000 € et accompagnement individuel renforcé sur 12 à 24 mois.

Porteurs ou entreprises de moins d’un an développant un projet hautement technologique (Deeptech).

Subvention pouvant atteindre 600 000 €, financée à hauteur de 70 % max des dépenses éligibles.

PME et jeunes entreprises industrielles ou de services à l’industrie basées en Bretagne.

Subvention couvrant 10 % à 30 % des investissements matériels éligibles.

PME innovantes créées depuis plus de 1 an et moins de 3 ans, implantées en Bretagne.

Subvention allant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

PME de moins de 5 ans ayant déjà bénéficié d’un soutien public à l’innovation ou réalisé une première levée de fonds.

Prêt de 50 000 € à 100 000 € (extensible à 300 000 € avec garantie FEI), sans caution personnelle ni sûreté réelle, amortissable sur 5 à 7 ans avec 2 ans de différé.

Startups technologiques porteuses d’innovations à forte intensité capitalistique, soutenues par des investisseurs privés avisés.

Co-investissement sous forme d’obligations convertibles jusqu’à 500 000 €, en parallèle de levées auprès de Business Angels ou de fonds.

PME innovantes implantées en Bretagne, créées depuis 1 à 3 ans.

Subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.

PME innovantes implantées en Bretagne, créées depuis 1 à 3 ans.

Subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

PME et ETI bretonnes développant un projet d’innovation produit, procédé ou service à forte valeur ajoutée.

Subvention ou avance remboursable représentant 25 % à 50 % du budget global du projet, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux.

PME de toutes durées de vie portant une innovation de rupture technologique ou d’usage.

Subvention jusqu’à 50 000 € pour la faisabilité ; prêt d’innovation ou avance récupérable jusqu’à 3 000 000 € pour le développement.

PME indépendantes portant des projets de R&D dont le budget global se situe entre 1 M€ et 5 M€.

Financement mixte (subvention et avance remboursable) couvrant jusqu’à 45 % des dépenses éligibles.

PME créées depuis plus de 3 ans menant un projet d’innovation ou de modernisation de procédé.

Prêt sans garantie physique ni caution personnelle, de 50 000 € à 5 000 000 €, remboursable sur 7 à 10 ans avec différé.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, soumises à l’impôt sur les sociétés et réalisant des travaux de R&D.

Crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses éligibles de R&D (jusqu’à 100 M€). Restitution immédiate pour les PME.

PME uniquement, réalisant des dépenses d’innovation hors R&D pure.

Crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 400 000 € de dépenses par an (soit 120 000 € max de crédit d’impôt).

PME de moins de 8 ans (JEI) ou moins de 12 ans (JEIR) consacrant au moins 15 % (JEI) ou 5 % à 15 % (JEIR) de leurs charges à la R&D.

Exonération de cotisations patronales d’URSSAF sur les salaires R&D et exonération temporaire d’impôt sur les sociétés (IS).

Entreprises créant et exploitant des brevets, certificats d’obtention végétale ou logiciels protégés par le droit d’auteur.

Imposition réduite des revenus nets de propriété intellectuelle à 10 % (au lieu du taux standard d’IS de 25 %).